Le Parlement approuve un « super permis » pour le pillage des oliveraies

Le projet de loi omnibus, connu publiquement sous le nom de « super permis », qui comprend l'ouverture des oliveraies aux activités minières, a été accepté par la Grande Assemblée nationale turque (TBMM) avec 255 voix contre 199.

Selon le projet de loi, si les activités minières réalisées pour répondre aux besoins en électricité coïncident avec des zones enregistrées comme oliveraies dans le cadastre ou qui contiennent effectivement des oliveraies, et s'il n'est pas possible de réaliser les activités dans d'autres zones, le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles peut autoriser la relocalisation des oliviers dans la zone où les activités minières seront réalisées, en donnant la priorité aux frontières du district et de la province où se trouve la zone minière, à la réalisation d'activités minières dans la zone et à la construction d'installations temporaires liées à ces activités, en tenant compte de l'intérêt public.

Pour chaque année où des activités minières sont menées dans des zones enregistrées comme oliveraies ou dans des zones qui possèdent effectivement des oliveraies, une redevance supplémentaire égale au droit de licence d'exploitation sera perçue auprès du titulaire de la licence pour assurer la réhabilitation de ces zones.

Si des biens immobiliers du Trésor sont nécessaires pour les oliveraies nouvellement établies et les oliviers à relocaliser, ceux jugés appropriés par le ministère de l'Environnement, de l'Urbanisation et du Changement climatique peuvent être directement loués pendant 10 ans à la valeur marchande actuelle à ceux qui en font la demande auprès des propriétaires immobiliers dont les oliveraies ont été expropriées.

L'Autorité de régulation du marché de l'énergie peut prendre une décision d'« expropriation urgente » dans le cadre de la loi sur l'expropriation jusqu'au 31 décembre 2030 pour l'acquisition de biens immobiliers privés nécessaires aux installations de production avec des licences préliminaires ou des licences de production basées sur des sources d'énergie renouvelables.

Une réduction de 85 % sera appliquée aux permis, baux et servitudes pour les installations de production d'énergie renouvelable qui seront opérationnelles à cette date. Les réductions actuelles sur les permis, baux et servitudes seront prolongées de cinq ans afin de réduire les importations d'énergie, de réduire le déficit de la balance courante et d'accroître la production nationale.

Source : ANKA